J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 novembre 2007 portant nomination

NOR : DEFM0769963D



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 22 novembre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 novembre 2007 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, est nommé :


ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du 7 août 2007

ARMÉE DE L'AIR


Thomas (Guillaume, Anne), capitaine ; 8 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 4 août 2007.